ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEINS
Mairie 35440 Feins
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEINS:
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEINS
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W353011033
Ancien numéro de l'association
0353005036
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-09-1972
Date de la dernière déclaration
23-03-2021
Date de publication JO
12-09-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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